Téléconsultation pour le coronavirus : mise au point

Télémédecine • Dr Benchimol Yéhouda • 4 octobre 2020

Téléconsultation : la prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie est prolongée jusque fin 2022

Après deux ans de prise en charge par l’Assurance Maladie, la téléconsultation a prouvé son utilité dans le contexte de l’épidémie liée au Coronavirus.

Objectifs initiaux de la téléconsultation

Faciliter l’accès de tous à des soins de qualité sur l’ensemble du territoire ;
Simplifier le suivi des patients dans un contexte d’augmentation des pathologies chroniques ;
Améliorer la qualité de vie des patients en évitant les déplacements des personnes âgées ou fragiles ;
Améliorer la prise en charge des patients, en évitant des renoncements aux avis spécialisés.

La crise sanitaire inédite que nous traversons a contribué à démocratiser largement cette pratique tant auprès des patients que des médecins. Ainsi, l’usage de la téléconsultation a explosé depuis le début de la crise sanitaire et en particulier pendant les périodes de confinement.

Pour faire face au contexte épidémique, l’accès à cette pratique a été facilité par des mesures dérogatoires.

Les mesures d’assouplissement

Le remboursement à 100 % par l’Assurance maladie est assuré jusqu’au 31 décembre 2020.
Une téléconsultation est possible par téléphone pour les patients vivant dans une zone qui n’est pas desservie par un réseau Internet (mesure qui a pris fin avec la fin de l’état d’urgence sanitaire le 11 juillet 2020).
Une personne infectée par le Covid-19 ou susceptible de l’être peut exceptionnellement s’adresser à un autre médecin que son médecin traitant (après l’avoir consulté en premier lieu) pour une téléconsultation si celui-ci n’est pas disponible.

Cette prise en charge intégrale de la téléconsultation est entrée en vigueur le 20 mars dernier et devait s’arrêter le 10 juillet, date marquant la fin de l’état d’urgence. Une ordonnance publiée au Journal officiel du 18 juin est venue proroger le remboursement à 100 % de la téléconsultation jusqu’au 31 décembre 2020 « au plus tard ».

Le dispositif devrait toutefois être de nouveau reconduit ; en effet, selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, la prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie des actes de téléconsultation devrait se poursuivre en 2021 et en 2022. Elle devrait concerner l’ensemble des assurés.

Dans ce contexte, la plateforme DOCTINET, seule plateforme pensée, gérée et financées à 100% par des médecins, revendique son indépendance de tout autre logiciel médical ainsi que de toute mutuelle ou assurance.

La refonte complète de la plateforme DOCTINET se poursuit et devrait voir le jour courant le mois d’octobre 2020.

La consultation

La consultation à distance entre le médecin et le patient (seul ou assisté d’un professionnel de santé) est réalisée en utilisant les moyens technologiques disponibles pour effectuer une vidéotransmission : un lieu équipé, une plateforme dédiée ou un site internet ou une application sécurisée. L’assuré doit disposer d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone (selon l’opérateur) équipé d’une webcam et relié à internet.

À la suite de l’acte, le professionnel de santé élabore une feuille de soins :

si elle est électronique, elle est transmise directement à la caisse d’Assurance maladie du patient qui n’a alors aucune démarche à réaliser ;
si elle est au format papier, le professionnel de santé doit l’envoyer par voie postale à son patient, qui devra l’adresser également par voie postale à sa caisse d’Assurance maladie pour obtenir un remboursement.

Le paiement

Si le professionnel de santé pratique le tiers payant, le patient n’a rien à régler.

Quand ce n’est pas le cas ou lorsqu’il y a un dépassement d’honoraires, le patient doit régler l’acte selon le moyen de paiement choisi par le professionnel de santé qu’il consulte (paiement en ligne, virement, chèque…).

Les tarifs de téléconsultation sont les mêmes qu’en cabinet et le paiement se fait en ligne par carte bancaire. Cependant, si votre téléconsultation concerne le coronavirus, elle pourra être remboursée à 100 % par l’Assurance Maladie.