Un séisme a frappé les États-Unis le vendredi 24 juin 2022. Ce jour restera gravé dans la mémoire collective américaine de manière ambivalente : un net recul du droit à l’avortement et à la vie privée des femmes pour les uns, et une victoire pour la protection de la vie et de la démocratie pour les autres.
En ce vendredi cataclysmique, la Cour suprême, plus haute autorité judiciaire des États-Unis, a rendu sa décision de mettre fin à l’arrêt “Roe v. Wade” (ou Roe contre Wade) qui depuis 1973 garantissait par la force de la Constitution américaine le droit à toutes les femmes d’avorter.
C’est pourtant cette même Cour suprême qui avait décidé il y a près d’un demi-siècle que le droit au respect de la vie privée au sens large du terme s’appliquait également à l’avortement. Cet arrêt semblait représenter depuis lors un consensus des temps modernes en matière d’avortement.
Pourquoi un tel revirement de la Cour de justice américaine ? Comment un droit constitutionnel acquis par les femmes et les hommes de l’une des plus grandes démocraties au monde peut être ainsi remis en cause ? Quel seront les impacts d’une telle décision aux États-Unis et en France ?
Sommes-nous en train d’assister à l’écriture sous nos yeux d’un nouvel épisode de la série dystopique américaine “La servante écarlate” où la religion prend le pas sur le politique dans un régime totalitaire, et où les femmes sont dévalorisées jusqu’à l’asservissement ?
Ce quadruple séisme, politique, judiciaire, sociétal et médical dont l’épicentre se trouve au temple du droit américain à Washington, risque d’atteindre telles des ondes de choc d’autres pays du monde occidental dont la France.
C’est un bouleversement politique : la Cour suprême américaine a rendu ce 24 juin 2022 sa décision de révoquer l’arrêt “Roe v. Wade” et ce contre l’avis d’une majeure partie de l’opinion publique.
Désormais, le droit à l’avortement n’est plus garanti par le droit fédéral aux femmes américaines, alors que plus de 930 000 interruptions volontaires de grossesse (IVG) ont été pratiquées sur le sol américain en 2020, soit environ une grossesse sur cinq. On estime ainsi qu’une femme américaine sur quatre mettra volontairement fin à une grossesse durant sa vie.
Par cette décision, la Cour suprême ne rend pas les interruptions de grossesse illégales, mais renvoie les États-Unis à la situation en vigueur avant 1973, en pire à certains égards, lorsque chaque État était libre d’autoriser ou d’interdire les avortements sur son territoire. En tout état de cause, il est à craindre que les jeunes femmes américaines grandissent avec moins de droits que leurs mères ou leurs grands-mères.
Cour suprême des États-Unis, Washington
« La Constitution ne confère pas de droit à l’avortement ; Roe et Casey sont annulés ; et le pouvoir de réglementer l’avortement est rendu au peuple et à ses représentants élus »
Cour suprême des États-Unis
“Roe v. Wade“, 410 U.S. 113 est un arrêt historique rendu par la Cour suprême des États-Unis en 1973 sur la question de la constitutionnalité des lois qui criminalisaient ou restreignaient l’accès à l’avortement. La Cour avait statué au terme de longues batailles judiciaires que le droit à la vie privée en vertu de la “Due Process Clause” s’étendait à la décision d’une femme de poursuivre ou non sa grossesse, mais que ce droit devait être mis en balance avec les intérêts de l’État dans la réglementation de l’avortement, à savoir, la protection de la santé des femmes et la protection du potentiel de la vie humaine.
C’est en mars 1970 que commence l’action judiciaire de Norma Leah Nelson McCorvey, mère célibataire âgée de 21 ans, enceinte pour la troisième fois et désirant avorter, anonymisée sous le pseudo de Jane Roe. Elle conteste alors la constitutionnalité de la loi du Texas qui interdit l’IVG qu’elle considère comme un crime.
Dans son plaidoyer, son avocate Sarah Weddington s’appuie sur le manque de précision des lois anti-avortement du Texas et sur leurs contradictions avec les 1er, 4ème, 5ème, 9ème et 14ème amendements de la Constitution des États-Unis. Elle fait aussi valoir l’argument du droit des femmes, et non pas de l’État, de choisir d’interrompre ou non leurs grossesses. Le procureur de Dallas, représentant l’État du Texas, Henry Wade, fait perdre son procès à Jane Roe devant la Cour de district mais l’avocate Weddington fait appel de cette décision.
Quelques mois plus tard, c’est la Cour suprême qui se saisit du dossier sur recours de Jane Roe contre Henry Wade.
Les débats ont lieu le 13 décembre 1971. Le président de la Cour suprême des États-Unis Warren E. Burger (Chief Justice) confie au juge Harry Blackmun la tâche de retranscrire l’opinion majoritaire de la Cour, qui qualifie la loi anti-avortement du Texas comme trop vague. Mais certains juges de la Cour souhaitent revoir le dossier et demandent que les juges nouvellement nommés William Rehnquist et Lewis F. Powell, Jr. participent également au vote. Le président de la Cour Burger accède à cette requête et une date est fixée au 11 octobre 1972.
Par cette manœuvre, le président de la Cour Burger cherchait à différer la décision de la Cour de manière à ce qu’elle soit rendue après l’élection présidentielle de novembre 1972, afin ne pas entraver la campagne de son ami le président Richard Nixon, finalement réélu.
C’est au bout du compte le 22 janvier 1973 que la Cour suprême des États-Unis a adopté l’arrêt historique dit “Roe v. Wade” par sept voix contre deux.
Les sept juges en faveur du droit à l’avortement ont retenu l’argument de l’avocate, estimant que le droit d’une femme à interrompre sa grossesse tombait sous le 14ème amendement de la Constitution, qui stipule qu’ “Aucun État ne fera ou n’appliquera de lois qui restreindraient les privilèges ou les immunités des citoyens des États-Unis ; ne privera une personne de sa vie, de sa liberté ou de ses biens sans procédure légale régulière.”
Outre sa reconnaissance sur la “nature sensible et émotionnelle du débat sur l’avortement ; les points de vue rigoureusement opposés, même parmi les médecins ; et les convictions profondes et absolues que le sujet inspire”, la Haute Cour a tranché en faveur de Jane Roe par sa décision qui stipulait que “le droit au respect de la vie privée, présent dans le 14e amendement de la Constitution (…) est suffisamment vaste pour s’appliquer à la décision d’une femme de mettre fin ou non à sa grossesse.”
Désormais, c’est sur l’ensemble du territoire des États-Unis que le droit au respect de la vie privée s’appliquait à l’avortement et était de ce fait garanti par la Constitution américaine.
La Haute Cour avait par conséquent annulé les lois en vigueur jusqu’alors qui interdisaient l’avortement au Texas et dans d’autres États, stipulant que “Une loi du type de celle du Texas qui fait de l’avortement un crime, sauf quand la vie de la mère est en danger, sans tenir compte du stade de la grossesse ni des autres intérêts en jeu, viole le 14e amendement de la Constitution”.
Cependant, la Cour s’était rangée à l’avis du tribunal de première instance selon lequel le droit au respect de la vie privée n’était “cependant pas absolu” et qu’à “un certain stade, les intérêts de l’État et la protection de la santé, des critères médicaux et de la vie prénatale deviennent dominants.”
L’arrêt “Roe v. Wade” était accompagné de la décision “Doe v. Bolton“, qui autorise chaque État à ajouter des restrictions au droit à l’avortement quand la grossesse est avancée. C’est notamment ce second arrêt qui a permis à plusieurs États de voter des lois anti-avortement en septembre 2021. La plus restrictive d’entre elle se situait au Texas où toute IVG était interdite à partir du moment où un battement de cœur de l’embryon était perceptible à l’échographie, soit quatre semaines après la fécondation.
Depuis 1973, l’arrêt a fait jurisprudence dans une majorité d’États américains où des lois similaires à celles du Texas restreignaient le droit à l’interruption volontaire de grossesse. Mais la révocation récente de l’arrêt “Roe v. Wade” vient mettre fin à cette jurisprudence.
La Constitution des États-Unis représente selon ses propres termes la “loi suprême du pays”.
Le rôle principal de la Cour suprême est de s’assurer que les lois ne transgressent pas la Constitution. Elle sert donc à garantir que les opinions changeantes d’une majorité ne portent pas atteinte aux valeurs fondamentales communes à tous les Américains, à savoir la liberté d’expression, la liberté de religion et l’application régulière de la loi.
Cette Cour est composée de neuf juges, nommés à vie par le président des États-Unis (et non pas par le peuple), et confirmés par le Sénat, ou règne actuellement une majorité républicaine. Elle constitue le dernier recours dans des décisions judiciaires rendues au niveau des cinquante États, ou de l’État fédéral, si celles-ci concernent la constitution ou les lois fédérales. Elle n’a pas d’obligation à se conformer à la volonté du peuple mais à servir de gardienne de la Constitution. C’était justement le cas dans l’arrêt “Roe v. Wade”…
L’arrêt “Roe v. Wade” a animé les débats sur l’avortement et sa légalisation, mais aussi le rôle de la Cour suprême américaine, ainsi que des opinions sur la place de la religion dans la sphère politique. “Roe v. Wade” est devenu l’un des arrêts de la Cour suprême les plus importants politiquement, divisant les États-Unis entre personnes se disant “Pro-choice” (“pro-choix”, pour le droit à l’avortement) et “Pro-life” (“pro-vie”, contre le droit à l’avortement).
Du fait de la Constitution américaine, pour éviter une “tyrannie de la majorité”, il a été accordé aux petits États un poids électoral plus important par rapport à leur nombre d’habitants. Grâce à ce poids disproportionné au Sénat, ce sont aujourd’hui les petits États qui imposent leur point de vue aux plus grands dans le collège électoral ainsi qu’à la Cour suprême.
Si aujourd’hui, cet arrêt a été révoqué par la Cour suprême américaine, il a toujours fait l’objet d’assauts et de coups de buttoir judiciaires de la part de la droite chrétienne la plus conservatrice. Toute une série d’arrêts postérieurs à l’arrêt “Roe v. Wade” ont fini par fragiliser ses fondements juridiques (“Planned parenthood v. Casey” 1992).
Le 2 mai 2022, une fuite inédite d’un document classé confidentiel a été révélée par le site d’information Politico, afin d’alerter l’opinion publique sur l’avant-projet d’une décision adoptée à la majorité des juges de la Cour suprême visant l’annulation de l’arrêt “Roe v. Wade”.
Des opposants et des défenseurs du droit à l’avortement, les “Pro-life” et les “Pro-choice”, se sont précipités dans les rues des grandes villes des États-Unis dans l’espoir de de soutenir ou de faire infléchir cette décision.
Les nominations des juges de la Cour suprême aux États-Unis sont éminemment stratégiques sur le plan politique.
Cette volte-face historique a été rendue possible grâce à la nouvelle majorité conservatrice qui préside actuellement la Cour suprême. Trois jeunes juges conservateurs, Neil Gorsuch, Brett Kavanaugh et Amy Coney Barrettont, ont été nommés par le président Donald Trump lors de sa mandature (2016-2020), remplaçant des juges progressistes, pour certains, défenseurs du droit à l’avortement. Ces nominations ont entrainé un déséquilibre au sein de la Cour suprême et sa bascule dans le camp conservateur pour les vingt-cinq prochaines années.
Désormais, ce sont cinq juges conservateurs, contre un juge centriste et trois juges libéraux qui siègent à la Cour suprême. Cette nouvelle répartition modifie les règles du jeu sur l’échiquier juridictionnel politique et social.
Par sa nouvelle composition et son nouvel état d’esprit, la Cour a procédé en ce cas d’espèce à une lecture dite “originaliste” de la Constitution américaine, c’est à dire, qui applique une interprétation littérale des textes : ce qui ne serait pas explicitement mentionné dans les textes ne relèverait pas d’un droit inaliénable. Or, la Constitution ne mentionne nulle part un “droit à l’avortement” mais bien un “droit à la vie”. Cette interprétation a permis à la Cour d’évincer l’argument du caractère irréversible d’un droit acquis.
Ainsi, plus la référence à un droit est ancienne, plus celui-ci serait légitime, peu importe les avancées dans les domaines scientifiques dont la médecine, des mœurs et/ou de l’affirmation de l’égalité hommes-femmes.
Les cinq juges conservateurs en faveur de la révocation du droit à l’avortement on justifié leur décision par l’argumentaire suivant :
Ces juges ont estimé par leur décision avoir rendu la primauté de la souveraineté au peuple, peuple qui s’exprime à travers ses représentants. Cette décision de la Cour démontre par la même occasion le caractère démesurément politique du pouvoir judiciaire américain.
Jamais auparavant la Cour suprême américaine avait abrogé des droits individuels en les substituant au bon vouloir décisionnaire des États, sous prétexte que ces droits ne figurent pas dans la Constitution.
Connaissant la fragilité juridique de l’arrêt “Roe v. Wade”, treize États opposés historiquement au droit à l’avortement (les “Red states”), comme dans le sud et le centre, plus religieux et conservateurs, se sont dotés de lois dites “gâchette” (trigger laws). Elles ont été rédigées en amont pour entrer en vigueur automatiquement et immédiatement après le renversement de l’arrêt “Roe v. Wade” par la Cour suprême. C’est le cas par exemple du Missouri, du Dakota du Sud, de l’Oklahoma, de l’Arkansas, du Kentucky, de l’Alabama, de la Louisiane et du Wisconsin. Ces lois “gâchette”, plus ou moins restrictives, sont entrées en vigueur depuis le 24 juin 2022 pour plusieurs États, ou le seront un mois plus tard pour d’autres.
L’interdiction totale ou relative de l’avortement pourrait concerner à terme près de la moitié des États du pays. Parmi ces États, certains sont susceptibles de l’interdire totalement et de le criminaliser, y compris dans les situations de viol de mineures ou d’inceste.
A l’ère du Web 3, une machine de guère est déjà mise en place pour la traque de femmes souhaitant avorter. Cette surveillance comprend la géolocalisation, l’aspiration des données de requête dans les moteurs de recherche sur internet, le suivi de transactions financières et d’achats en ligne, ainsi que la reconnaissance faciale à tout coin de rue.
Dans les États les plus restrictifs, il est déjà interdit de prescrire la pilule abortive par télémédecine ou de la faire livrer par courrier.
Serait-ce pour les États-Unis le début d’une nouvelle ère de régression des droits fondamentaux avec comme conséquences la privation de millions de femmes de disposer de leur corps, le suivi des applications de suivi menstruel par la police à la recherche d’une grossesse non désirée, ou la traduction en justice des médecins qui aident ces femmes à pratiquer une IVG ? Dans les États restrictifs, de la côté Est à la côte Ouest, la résistance s’organise et commence par une vague de procédures judiciaires alléguant que les lois anti-avortement sont constitutionnellement vagues et ambiguës.
A l’inverse des États opposés au droit à l’avortement, vingt-deux États, situés essentiellement sur la côte ouest et dans le nord-est, conserveront le droit à l’avortement. Parmi ces vingt-deux États, certains ont déjà pris des mesures d’extension pour l’accès à l’IVG, notamment en autorisant davantage de professionnels de santé comme les infirmières à les pratiquer, en augmentant les financements des cliniques, ou en élargissant le recours à la téléconsultation.
Il est certain que l’interdiction même absolue de la pratique des IVG ne les fera jamais disparaître réellement. Ces actes seront réalisés, et ce, malgré cette décision qui traduit un recul du droit à l’avortement. Ils seront réalisés clandestinement, dangereusement, notamment pour les femmes les plus démunies, vivant en marge de la société et qui plus est issues des minorités.
Des personnes mourront comme le prévient le prestigieux New England Journal of Medicine, mettant en garde dans un éditorial sulfureux contre l’augmentation de la morbidité et de la mortalité résultant de cette décision inédite s’appuyant sur les taux de mortalité maternelle de 0.41/100 000 versus 23.8/100 000 pour les procédures d’IVG contre les accouchements d’enfants vivants aux États-Unis. Cette différence de taux de mortalité ferait que pour les 930 000 avortements pratiqués en 2020, 3,8 versus 221,3 décès surviendraient si ces grossesses non désirées étaient menées à terme, soit 217,5 vies maternelles épargnées.
Le calcul du nombre de vies épargnées ne tient pas compte des autres conséquences sur la santé des femmes à court, moyen et à long terme par les grossesses menées à terme. Ces risques sont à ce jour, assez mal connus.
La grossesse n’est pas une maladie. Sur le plan biologique, elle consiste à apporter une nouvelle vie humaine dans ce monde. Mais parfois, la grossesse ou l’accouchement, constituent une véritable épreuve, vécue péniblement, dans la douleur ou dans une souffrance psychique, pouvant parfois menacer la vie de la femme à court ou à long terme : sciatique, diabète gestationnel, hypertension artérielle, pré-éclampsie, traumatismes du périnée, incontinence urinaire… Certaines de ces pathologies apparaissent du fait de la grossesse et peuvent s’aggraver tout au long de la vie de la femme, de façon additionnelle. Ainsi, plus le nombre de grossesses augmente, plus ces pathologies risquent de devenir chroniques et de de provoquer de lourdes conséquences. C’est le cas par exemple des pathologies cardio-vasculaires, première cause de mortalité chez la femme. Il a été également décrit que le fait de mener des grossesses rapprochées, comprenant plus d’une naissance en 18 mois, augmente le risque de survenue d’un accouchement prématuré, d’un faible poids de naissance fœtal ou d’une pré-éclampsie.
En attendant une restitution hypothétique de ce droit, les américains peuvent craindre une migration de femmes et d’hommes provenant des États les plus restrictifs vers des États plus égalitaires, pour étudier, pour travailler et pour se faire soigner. Des endroits où leurs droits seront sanctuarisés et où les cliniques pratiquant les IVG seront ouvertes à toutes.
Qu’adviendra-t-il dans les années à venir du droit à la contraception (1965), de la pilule du lendemain, de la destruction d’embryons humains surnuméraires issus de la fécondation in vitro, du droit aux relations homosexuelles et du droit aux mariages de couples du même sexe (2015) ? Ces droits si difficilement acquis et non explicites dans la Constitution américaine vont-ils eux aussi être abolis ? Le 24 juin 2022 aurait-il marqué la fin du rêve américain ?
La France, un pays historiquement ami des États-Unis, ne peut rester indifférente face à cette décision. L’avortement y est dépénalisé depuis la loi du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de grossesse, dite loi Veil.
Le combat que l’on pensait gagné nous rappelle que nous dévons rester vigilants. La bataille va donc reprendre entre les deux camps.
Dans un contexte de crise économique et sociale, la crainte d’un effet domino de la révocation de l’arrêt “Roe v. Wade” associé à la montée d’un extrémisme politique, a fait rapidement réagir plusieurs associations et groupes politiques appelant à inscrire le droit à l’avortement dans notre Constitution ainsi que dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Le Haut Conseil à l’Égalité français a appelé de son côté à relocaliser la fabrication en Europe, et le plus vite possible en France de la pilule abortive, inventée par le médecin français Pr Etienne-Emile Baulieu en 1982 et actuellement produite en Inde…
Article revisité par le Docteur Bossy Faïza.
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