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Téléconsultation : vers une prolongation du remboursement intégral par l’Assurance Maladie jusqu’au 31 juillet 2022 ?

Dr Benchimol Yéhouda30 décembre 2021

Généralités

Tout semble s’accélérer dans le contexte de la reprise épidémique, avec la montée rapide d’une double vague des variants Delta et Omicron du SARS-CoV-2.

Le 29 décembre 2021 le gouvernement a fait adopter plusieurs amendements à son projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal, dont un pour prolonger la prise en charge intégrale de la téléconsultation.

Ce dispositif, qui devait prendre fin le 31 décembre, serait prorogé par décret « au plus tard jusqu’au 31 juillet 2022 », selon un des amendements déposés par l’exécutif et voté sans débat.

Ainsi, « À la fin de l’article 61 de la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, les mots : « jusqu’au 31 décembre 2021 » sont remplacés par les mots : « jusqu’à une date fixée par décret, et au plus tard jusqu’au 31 juillet 2022 ». »

Quelles en sont les raisons ?

La prise en charge intégrale des actes réalisés par téléconsultation pour l’ensemble des assurés a été mise en place dès le début de la crise sanitaire, le 15 avril 2020, puis a été prolongée une première fois le 17 juin 2020.

« Les téléconsultations ont constitué non seulement une mesure de lutte contre la propagation de l’épidémie (permettant un accès continu à la médecine de ville, y compris en période de confinement généralisé et dans les zones médicales sous-denses) mais aussi une mesure de simplification (facturation et paiement simplifiés) en permettant au médecin de réaliser une consultation même en l’absence de solution de paiement à distance pour ses patients. ».

Les utilisateurs de Doctinet ainsi que les professionnels de santé qui y sont abonnés pourront tous témoigner de l’intérêt majeur de ces mesures, réclamées depuis fort longtemps.

Par ailleurs, des négociations ont abouti en septembre 2021 à la signature de l’avenant 9 à la convention médicale, permettant d’assouplir les conditions conventionnelles de recours à la consultation.

Rappel


  • Les téléconsultations sont prises en charge par la Sécurité sociale depuis le 15 septembre 2018.
  • Leur remboursement était initialement à hauteur de 70 % de la BRSS (Base de Remboursement de la Sécurité Sociale).
  • Avec la pandémie de Covid-19, il a été décidé au mois de mars 2020 de rembourser les téléconsultations intégralement.
  • Dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2021, le remboursement intégral sera prolongé jusqu’à fin 2022.

Crédit photo

Pixabay

Sources

Assemblée nationale 29 décembre 2021

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